Boutique > Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur la boutique accessible par Internet : http://africarbone-market.com
L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur la boutique Africarbone Market déclare avoir la pleine capacité juridique. Le fait de cliquer sur l’icône ( "j’accepte", "valider" ou toute autre mention) signifie que le consommateur Internaute achète l’article qu’il a sélectionné de même qu’il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. çi-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.
Africarbone Market invite donc tous ses consommateurs internautes à lire attentivement les clauses ci-après. Africarbone Market souhaite de plus préciser qu’il n’est pas possible au consommateur d’acheter l’un des produits présentés sur son site sans accepter préalablement les conditions prévues ci-après.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations qu’elles établissent sur le réseau Internet les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site présent à l'adresse URL : http://www.africarbone-market.com
Elles constituent avec le bon de commande l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci.
Article 1 - Identification du prestataire de service
Le vendeur des produits et prestataire de services proposés sur le site africarbone-market.com est :
Africarbone Market
Directeur de la publication : Aurélien Deroche
Contact Service Clientèle :
contact@africarbone-market.com
N°SIRET : 51378735800011
N°CNIL : 1377569
Article 2 - Caractéristiques essentielles des biens vendus et des services offerts
2.1 Biens et services
Africarbone Market fait connaître au consommateur Internaute les principales caractéristiques techniques et services des biens offerts dans la description des annonces.
Africarbone Market invite le consommateur internaute à lire attentivement ces caractéristiques. Nous vous recommandons de tenir éloigné des enfants en bas âge les objets de petite taille comme les boucles d'oreilles, les perles, les graines d'awalé, etc. Le vendeur ne sera responsable en aucun cas d'incidents ou accidents suite à une mauvaise utilisation des produits achetés dans la boutique Africarbone Market. Les produits proposés à la vente par le site africarbone-market.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur. De façon générale, ces caractéristiques concernent :
- Le poids
- La quantité
- La finition
- Les tailles/dimensions
- Les couleurs
- Délai d'acheminement jusqu’au destinataire
Plusieurs photographies illustrent les produits. Le consommateur Internaute reconnaît que les photographies représentant le produit qui figurent sur le site Internet n’ont qu’une valeur indicative.
Des altérations visuelles peuvent en effet apparaître du fait du traitement des photos ainsi que des paramétrages couleurs de l’écran de l’acheteur.
2.2 Prix
a) Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC - TVA non applicable, art.293B du CGI par le statut d'auto-entrepreneur.
b) Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros (€)
c) Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions applicables ou non au jour de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes sont susceptibles d’être exigées.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Africarbone Market. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents dans ce pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
d) Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans la boutique Africarbone Market sont susceptibles de changer sans préavis, cependant toutes commandes passées avant ces dits changements ne subiront en aucun cas une modification tarifaire.
2.3 Livraison- Délais et zones géographiques
Les produits présentés sur le site d’Africarbone Market sont livrés en France métropolitaine exclusivement. Si vous habitez en Corse ou dans les DOM-TOM, n'hésitez pas à nous contacter pour convenir ensemble des modalités de livraison. Si l’article est indisponible alors que la commande a déjà été effectuée et payée, le consommateur internaute sera informé au plus tôt par mail ou par courrier. Sa commande sera automatiquement annulée et il sera remboursé dans les trente jours. Toutefois, par un accord conclu et clairement établi entre les deux parties, Africarbone Market peut fournir un bien à qualité et prix équivalents.
Africarbone Market ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
La livraison du bien s’effectue dans le délai stipulé au contrat, ou, à défaut, dans les trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande, sous peine de résolution du contrat et de remboursement des sommes versées à la demande de l'acheteur. Pour toutes réclamations, vous devez envoyer un courrier par tous moyens, y compris électronique, à l’une des deux adresses sis indiquées : Africarbone Market, 83 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes ou bien contact@africarbone-market.com
Africarbone Market s’engage à envoyer ses biens :
- sous 5 jours ouvrés
Les tarifs de livraison sont ceux appliqués par la poste, par envoi Colissimo :
de 0 à 500 gr : 5,50 euros
de 500 gr à 1 kg : 6,70 euros
de 1 kg à 2 kg : 7,65 euros
de 2 kg à 3 kg : 8,60 euros
de 3 kg à 5 kg : 10,50 euros
de 5 kg à 7 kg : 12,40 euros
de 7 kg à 10 kg : 15,25 euros
de 10 kg à 15 kg : 17,25 euros
de 15 kg à 30 kg : 23,25 euros
Si vous n’avez pas reçu votre colis/pli dans les 10 jours suivant notre date d’expédition, faites-le nous savoir en contactant par e-mail : contact@africarbone-market.com
En tout état de cause, Africarbone Market ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement des produits, notamment en cas de grève ou de perte par les services postaux.
Article 3- Comment acheter ?
La langue utilisée pour conclure les contrats de vente est le français.
Les commandes sont passées directement sur Internet. Elles ne lient le client qu'après envoi par africarbone-market.com d'une confirmation de commande. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit ou par e-mail d'une erreur. Une erreur de prix évidente due à une faute de saisie de nos services entraînera l'annulation de la commande. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due par Africarbone Market.
Voici comment se passe un achat sur notre site : choisissez un article dans notre boutique, son descriptif apparaît. Si il vous convient, cliquez sur « ajouter au panier » ; vous aurez alors le détail de votre commande. Le détail de votre facture est indiqué : le prix total de votre panier, la TVA (la TVA est nulle puisque Africarbone Market détient le statut d’auto-entrepreneur.), et les frais de ports. Vous pouvez alors choisir de continuer vos achats et donc d’ajouter d’autres biens dans votre panier, ou de commander le ou les articles sélectionnés. Nous vous demandons alors de créer un compte sur notre site, afin de pouvoir vous livrer. Vous devrez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition, sur lequel vous ferez notamment figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom et adresse postale. En outre, vous devrez fournir votre adresse e-mail et un mot de passe de votre choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont vous aurez besoin pour vous identifier ultérieurement sur le Site. L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Vos données seront conservées et ainsi, vous n’aurez pas à remplir de nouveau l’adresse où nous devons vous livrer. Vous pourrez toutefois la modifier.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site www.africarbone-market.com et envoyer un email à contact@africarbone-market.com. En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et son numéro de commande. En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d'enregistrement : en cours d'immatriculation.
Si, au cours de votre commande, vous vous apercevez que vous vous êtes trompé ou que vous voulez l’annuler, vous pouvez cliquer sur « Supprimer », dans l’onglet intitulé « Mon panier ». Le ou les articles sélectionnés seront alors effacés de votre commande. Vous disposez par ailleurs d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison du produit, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Vous serez alors remboursés dans les meilleurs délais suivant la date de votre rétractation (montant de la commande et frais de port compris). Vous pourrez alors être remboursés par chèque. Les biens où il n’y a pas de rétractation possible sont : les objets personnalisés selon votre goût, les biens ou denrées périssables, les biens qui ne peuvent être réexpédiés ni revendus.
Vos coordonnées de facturation et de livraison remplies, vous devez lire nos conditions générales de vente et vous pouvez cocher la case si vous les acceptez. Cochez le moyen de paiement (cf. article suivant), vous serez alors redirigés vers le site sécurisé de Paypal. A ce stade de la commande, vous pouvez encore cliquer sur « annuler et retourner sur africarbone market ». Ensuite , la commande est enregistrée et les informations que vous avez données ne sont alors pas modifiables : désignation de l’article choisi, personnalisation du produit, adresse de livraison, etc.…vous ne pouvez remettre en cause son acceptation, sous réserves des présentes conditions générales de vente.
Si vous ne recevez pas confirmation de votre commande, contactez-nous à l’adresse suivant : contact@africarbone-market.com
Une fois la commande effectuée, Africarbone Market s’engage à confirmer par e-mail les commandes reçues par Internet au plus tard dans les trois jours d’ouverture des bureaux suivant le jour d’envoi de votre commande, sauf périodes de fermetures annuelles et jours fériés»). Sur cette confirmation figurera la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison.
Cette confirmation indiquera, conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations.
Africarbone Market se garde le droit d'annuler une commande si cette dernière inspire des propos racistes, injurieux, menaçants, discriminatoires, extrémistes, à caractères pédophile, ou tout autre message dont les propos seraient litigieux, portant atteinte à la vie privée ou non conforme avec la réglementation actuelle en vigueur en Union Européenne.
Article 4- Paiement en ligne
Nous avons choisi l’option unique de paiement par carte bancaire afin d’éviter toute fraude et de vous garantir une sécurité maximale. Le serveur Paypal fait l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site africarbone-market.com. La responsabilité d’Africarbone Market est donc dégagée.
Dès que l'utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site africarbone-market.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. L'utilisation de la solution de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le client.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, Africarbone Market ne pourra être tenu pour responsable. Cependant, le consommateur peut exiger l’annulation du paiement, les sommes versées devant alors être recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le consommateur doit contester, par écrit, la prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix jours suivants l’opération. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire de la carte.
Africarbone Market se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité d’Africarbone Market ne pourra alors en aucun cas être engagée.
En outre Africarbone Market se réserve le droit de demander à tout acheteur de produire des justificatifs permettant d'établir l'utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.
Article 5-Garantie légale de conformité pour la vente de biens
Africarbone Market s’engage à livrer un bien conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien (après acceptation du colis, aucune réclamation ne peut être prise en compte par Africarbone Market). Nous répondons également des défauts résultants de l’emballage. En cas de défaut de conformité, nous opérons à un remplacement ou à la réparation du bien acheté. Si le bien acheté est de trop grande valeur ou si la réparation est impossible, nous vous restituons le prix payé en échange du retour du bien. Si le défaut de conformité constaté est mineur, la résolution de la vente ne pourra toutefois être prononcée (un défaut mineur est un défaut ne réduisant pas la possibilité d’utilisation du produit ou un écart par rapport aux normes établies ayant peu de conséquence sur l’utilisation ou le fonctionnement du produit). Si le consommateur invoque un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer, la responsabilité d'Africarbone Market ne saurait être engagée. L'acheteur reconnaît également que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Article 6-Droit applicable/litiges
Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige. Vous pouvez choisir entre deux possibilités de régler le litige :
- une clause de conciliation si le contrat n’est pas valable, mal interprété, mal exécuté ou non-exécuté, si le contrat est interrompu ou résilié. L’arbitrage se fait pas courrier postal ou par voie électronique.
- vous pouvez opter pour une clause de renvoi au droit commun et dans ce cas, le tribunal de Rennes 35000, France, sera seul compétent.
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les tribunaux de Rennes seront les seuls compétents en cas d'éventuels litiges ou de différents, ce qui est accepté par le client.
Article 7- Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété d’Africarbone Market et sont protégés par la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Africarbone Market.
